Compétences

TRAVAIL : CONTRAT / LICENCIEMENT / TRANSACTION

– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD)
– Convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, Règlement intérieur, congés payés
– Congé maternité, congé parental
– Accidents du travail, maladies professionnelles, responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Harcèlement moral et sexuel
– Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
– Rappel de salaires et d’heures supplémentaires
– Procédure disciplinaire, avertissement, mise à pied, absence, retard
– Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,
– Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
– Négociation d’un départ
– Rédaction et suivi de transaction
– Gestion de ruptures conventionnelles

FAMILLE : DIVORCE / PENSION ALIMENTAIRE / GARDE

– Garde des enfants et droit de visite, autorité parentale
– Pension alimentaire
– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité
– Filiation, adoption
– Séparation
– Divorce : en savoir plus
– Divorce amiable : Divorce par consentement mutuel (nouvelle procédure), divorce par demande acceptée
– Divorce contentieux : Divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute
– Prestation compensatoire : calcul et revalorisation
– Tutelle et curatelle, mandat de protection future
– Médiation
– Juge des enfants : assistance éducative (AEMO) / placement

PENAL

– Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
– Actions en diffamation et interdictions de diffusion
– Conseil et défense en droit pénal général pour les auteurs et victimes
– Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

ROUTE

– Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
– Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
– Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
– Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction

DOMMAGE CORPOREL

– Accident de la vie : agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel, du préjudice moral, du préjudice économique
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation

PROCÉDURE D’APPEL

– Rédaction d’actes de procédures
– Postulation devant la Cour d’Appel de Riom
– Consultation juridique en procédure d’appel

CIVIL

– Vente aux enchères à la barre du Tribunal (adjudication, surenchère)
– Droit de la consommation et des consommateurs
– Droit des contrats
– Surendettement
– Responsabilité civile
– Bail d’habitation (rédaction, action en résiliation…)
– Résiliation de vente, vices cachés, malfaçons, garantie conforme
– Opposition à injonction de payer
– Défense à paiement, recouvrement
– Assistance lors des expertises

MEDIATION TOUTES MATIERES

Assistance devant le Médiateur, le Conciliateur
Propositions d’accord